DECRET·2001-1152·4 décembre 2001

Décret n°2001-1152 du 4 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée

En vigueur depuis le 4 décembre 2001 3 articles 3 versions historisées
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