Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les entreprises et unités économiques et sociales de 20 salariés au plus, la durée hebdomadaire de présence au travail est de 41 heures jusqu'au 31 décembre 2002.
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Prolegi/LEGITEXT000005631947#art-3