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Décret n°2001-1318 du 28 décembre 2001 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
DECRET
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n° 2001-1318
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28 décembre 2001
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Décret n°2001-1318 du 28 décembre 2001 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
En vigueur depuis le 28 décembre 2001
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