Art. 9
En vigueur depuis le 30 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 97-436 du 25 avril 1997 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière, pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005631974#art-9