Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,41 euros à compter du 1er janvier 2002. Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2002.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631987#art-1