Art. 7
En vigueur depuis le 21 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à leur nouvelle organisation résultant des articles 4 et 5 ci-dessus, le conseil d'administration et le conseil pédagogique, technique et artistique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont régis par les dispositions du décret du 27 juin 1991 susvisé dans sa rédaction antérieure à la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005630660#art-7