DECRET·n° 2001-162·14 février 2001
Décret n°2001-162 du 14 février 2001 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
En vigueur depuis le 14 février 2001 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne