Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 7 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU DE CORRESPONDANCE CATÉGORIE de non-titulaires : Agents non titulaires des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie C. FONCTIONS Fonctions administratives : - tâches d'exécution. - tâches d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs. Exécution des tâches de service intérieur. Fonctions ouvrières correspondant à une spécialité classée. CORPS D'ACCUEIL Agents administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture. Adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture. Agents des services techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture. Ouvrier professionnel des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000005630471#art-annexe