Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants exprimés en francs figurant dans les dispositions réglementaires spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte sont remplacés, le 1er janvier 2002, par des montants en euros, au taux de 1 Euro pour 6,559 57 F ; les sommes obtenues sont arrondies au centième supérieur ou inférieur le plus proche, une fraction d'euro exactement égale à 0,005 étant comptée pour 0,01 Euro.
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Prolegi/LEGITEXT000005630681#art-3