DECRET·n° 2001-183·22 février 2001
Décret n°2001-183 du 22 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : intérieur et outre-mer)
En vigueur depuis le 22 février 2001 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Modifications apportées à certains codes.Chapitre Ier : Modifications apportées à certains codes.
Art. 1capo Chapitre II : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.Chapitre II : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.
Art. 2capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer.Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre IV : Dispositions finales.Chapitre IV : Dispositions finales.
Art. 6Art. 7