Art. 1
En vigueur depuis le 10 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé sous le nom d'école d'architecture de Paris-Malaquais un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dont le siège est à Paris. Ses missions et ses règles d'organisation administrative et financière sont fixées par le décret du 8 mars 1978 susvisé, sous réserve des dispositions des articles 5, 6 et 7.
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Prolegi/LEGITEXT000005630478#art-1