DECRET·n° 2001-22·9 janvier 2001
Décret n°2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Malaquais et suppression de l'école d'architecture de Paris-La Défense
En vigueur depuis le 9 janvier 2001 12 articles 12 versions historisées
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