Art. 9
En vigueur depuis le 10 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine celui des deux programmes pour lesquels l'école d'architecture de Paris-Villemin a été habilitée et dont l'école d'architecture de Paris-Malaquais assure l'application. Les titres et diplômes résultant de l'application du programme mentionné à l'alinéa précédent sont délivrés conformément aux dispositions des articles 11 et 12 du décret n° 97-1096 du 27 novembre 1997 susvisé et des articles 6 et 8 du décret n° 97-1097 du 27 novembre 1997 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005630478#art-9