Art. 11
En vigueur depuis le 10 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 86-386 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Paris-La Défense en établissement public à caractère administratif est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005630478#art-11