Art. 8
En vigueur depuis le 10 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants régulièrement inscrits, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à l'école d'architecture de Paris-La Défense sont inscrits de plein droit soit à l'école d'architecture de Paris-Malaquais soit à celle de Paris-Val de Seine en fonction de l'option qu'ils avaient exprimée au début de l'année universitaire 2000-2001.
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Prolegi/LEGITEXT000005630478#art-8