Art. 3
En vigueur depuis le 1 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° Le second alinéa de l'article R. 110-1 du code de la route (partie Réglementaire) ; 2° Le sixième alinéa de l'article R. 123 du code de la route (partie Réglementaire).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005630769#art-3