Titre TITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE.
Art. 34
En vigueur depuis le 6 mai 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La révision périodique des instruments est l'opération par laquelle les instruments font, à intervalles réguliers, l'objet des opérations d'entretien nécessaires afin de les remettre en conformité avec les prescriptions applicables aux instruments réparés. Elle donne lieu aux vérifications prévues pour les instruments réparés.
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Prolegi/LEGITEXT000005630926#art-34