DECRET·n° 2001-387·3 mai 2001

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

En vigueur depuis le 3 mai 2001 103 articles 103 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.

titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS FAISANT L'OBJET D'UNE HARMONISATION EUROPÉENNETITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS FAISANT L'OBJET D'UNE HARMONISATION EUROPÉENNE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 5-1 Art. 5-2 Art. 5-3 Art. 5-4

capo Chapitre II : Obligations des opérateurs économiquesChapitre II : Obligations des opérateurs économiques

Art. 5-5 Art. 5-6 Art. 5-7 Art. 5-8 Art. 5-9 Art. 5-10 Art. 5-11

capo Chapitre III : Conformité des instrumentsChapitre III : Conformité des instruments

Art. 5-12 Art. 5-13 Art. 5-14 Art. 5-15 Art. 5-16 Art. 5-17 Art. 5-18 Art. 5-19 Art. 5-20

titolo TITRE II : EXAMEN DE TYPE.TITRE II : EXAMEN DE TYPE.

capo CHAPITRE Ier : Examen de typeCHAPITRE Ier : Examen de type

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS AUTRES QUE CEUX RELEVANT DU TITRE II AINSI QU'À LA RÉPARATION ET À LA MODIFICATION DE L'INSTALLATION DES INSTRUMENTS EN SERVICETITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DES INSTRUMENTS AUTRES QUE CEUX RELEVANT DU TITRE II AINSI QU'À LA RÉPARATION ET À LA MODIFICATION DE L'INSTALLATION DES INSTRUMENTS EN SERVICE

capo CHAPITRE Ier : Examen de typeCHAPITRE Ier : Examen de type

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE III : VÉRIFICATION PRIMITIVE.TITRE III : VÉRIFICATION PRIMITIVE.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo CHAPITRE II : Vérification primitiveCHAPITRE II : Vérification primitive

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo TITRE IV : VÉRIFICATION DE L'INSTALLATION.TITRE IV : VÉRIFICATION DE L'INSTALLATION.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo CHAPITRE III : Vérification de l'installationCHAPITRE III : Vérification de l'installation

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo TITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE.TITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

titolo TITRE VI : ORGANISMES.TITRE VI : ORGANISMES.

Art. 35-1 Art. 35-2 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 42-1 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 45 bis Art. 45 ter Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 52 bis Art. 53

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III

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