Titre TITRE III : VÉRIFICATION PRIMITIVE.
Art. 14
En vigueur depuis le 6 mai 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La vérification primitive des instruments est l'opération de contrôle attestant que les instruments neufs ou réparés respectent les exigences de leur catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000005630926#art-14