Titre Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 29
En vigueur depuis le 19 mai 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours de recrutement dans les corps d'enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé, organisés au titre de 2001, sont régis par les dispositions de ce même décret, dans leur rédaction antérieure à celle issue du présent décret à l'exception de ceux organisés au titre du 3° de l'article 46 dont les modalités sont fixées par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 susvisé dans sa rédaction modifiée par le présent texte.
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Prolegi/LEGITEXT000005630979#art-29