DECRET·n° 2001-429·16 mai 2001
Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
En vigueur depuis le 16 mai 2001 32 articles 32 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions communes.Titre Ier : Dispositions communes.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre II : Dispositions relatives aux maître de conférences.Titre II : Dispositions relatives aux maître de conférences.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32