Art. 3
En vigueur depuis le 1 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur se substitue au centre d'éducation populaire et de sport d'Antibes et de Boulouris dans les droits et obligations nés des contrats passés par cet établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005631015#art-3