Titre TITRE III : CONCOURS RÉSERVÉS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990.
Art. 11
En vigueur depuis le 2 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les sections et éventuellement options, les règles d'organisation générale ainsi que la nature de l'épreuve du concours prévu à l'article 9. L'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000005631021#art-11