Titre TITRE III : CONCOURS RÉSERVÉS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990.
Art. 15
En vigueur depuis le 2 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lauréats du concours prévu à l'article 9 sont nommés professeurs de lycée professionnel agricole stagiaires de deuxième grade et sont classés selon les dispositions de l'article 24 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé. Le stage, la sanction du stage et la titularisation sont régis par les dispositions de l'article 10 du même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005631021#art-15