Titre TITRE II : EXAMENS PROFESSIONNELS D'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 92-778 DU 3 AOÛT 1992.
Art. 6
En vigueur depuis le 2 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section ou éventuellement option des examens professionnels prévus à l'article 3.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631022#art-6