Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le carnet d'entretien prévu à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée contient au moins les informations mentionnées à l'article 3 et, s'il y a lieu, celles mentionnées à l'article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000005631026#art-1