Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des élèves administrateurs, des élèves attachés, des contrôleurs et des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques est régie par les dispositions suivantes :
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Prolegi/LEGITEXT000005631068#art-1