DECRET·n° 2001-518·13 juin 2001
Décret n°2001-518 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
En vigueur depuis le 13 juin 2001 13 articles 13 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES.
Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ATTACHES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ATTACHES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES.
titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ATTACHES STATISTICIENS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ATTACHES STATISTICIENS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES.
Art. 5Art. 6titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CONTRÔLEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CONTRÔLEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES.
Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES.TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13