Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un Conseil national de la sécurité routière. Le Conseil national de la sécurité routière a pour missions : 1° De formuler des avis et des recommandations sur toute question relative à la sécurité routière ; 2° De suggérer des évolutions pour éclairer l'action des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité routière ; 3° D'identifier des études prospectives, des recherches et des évaluations à conduire pour améliorer les connaissances en matière de sécurité routière et des enjeux associés.
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Prolegi/LEGITEXT000005631392#art-1