Art. 1
En vigueur depuis le 19 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 93-105 du 21 janvier 1993 portant création d'une zone d'aménagement différé à l'intérieur de l'opération d'intérêt national de La Défense sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005631465#art-1