DECRET·2001-853·12 septembre 2001

Décret n°2001-853 du 12 septembre 2001 abrogeant le décret n° 93-105 du 21 janvier 1993 portant création d'une zone d'aménagement différé à l'intérieur de l'opération d'intérêt national de La Défense sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine)

En vigueur depuis le 12 septembre 2001 2 articles 2 versions historisées
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