Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret s'applique aux extraits de café et aux extraits de chicorée tels que définis aux points 1 et 2 de sa présente annexe. Il ne s'applique pas au "café torrefacto soluble".
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Prolegi/LEGITEXT000005631598#art-1