Art. 15
En vigueur depuis le 26 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission consultative d'exploitation du Théâtre national de la Colline en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions du conseil d'administration jusqu'à la mise en place de celui-ci, qui devra intervenir dans un délai de trois mois à compter de cette date. Les membres élus représentant le personnel siègent au conseil jusqu'à la date à laquelle leur mandat devrait normalement prendre fin.
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Prolegi/LEGITEXT000005632163#art-15