DECRET·n° 2002-110·24 janvier 2002
Décret n°2002-110 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline
En vigueur depuis le 24 janvier 2002 16 articles 16 versions historisées
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