Art. 14
En vigueur depuis le 13 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Reclassement dans le grade nouveau de président de section : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade et échelon Grade et échelon Ancienneté Président de section Président de section 4e échelon : - plus de 3 ans dans l'échelon 4e échelon, 2e chevron Sans ancienneté. - moins de 3 ans dans l'échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an. 1er échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté conservée. II. - Reclassement dans le grade nouveau de premier conseiller : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade et échelon Grade et échelon Ancienneté Conseiller hors classe Premier conseiller 6e échelon : - plus de 3 ans dans l'échelon 6e échelon, 2e chevron Sans ancienneté. - moins de 3 ans dans l'échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 4e échelon 1/2 ancienneté acquise, majoré de 6 mois. 4e échelon 3e échelon 1/2 ancienneté acquise, majoré de 1 an. 2e échelon : - plus de 1 an 3e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an. - moins de 1 an 2e échelon Ancienneté acquise, majorée de 1 an. 1er échelon : - plus de 1 an 2e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an. - moins de 1 an 1er échelon Ancienneté acquise, majorée de 1 an. Conseiller de 1re classe Premier conseiller 6e échelon 4e échelon 1/2 ancienneté acquise dans la limite de18 mois. 5e échelon 3e échelon 2/3 ancienneté acquise. 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 1er échelon 1/2 ancienneté acquise, majoré de 1 an. 2e échelon 1er échelon 1/2 ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté. III. - Les conseillers de 2e classe sont reclassés dans le grade nouveau de conseiller à l'échelon qu'ils ont atteint au 1er janvier 2000. Ils conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000005633352#art-14