DECRET · n° 2002-1156
Décret n°2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
 Ouvrir le lecteur complet
Sect. Annexes

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 13 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES CORPS MENTIONNES A L'ARTICLE 1er DU PRESENT DECRET Corps de catégorie A : - assistants ingénieurs ; - attachés des services déconcentrés ; - chefs des travaux d'art ; - ingénieurs d'études ; - ingénieurs des services culturels et du patrimoine. Corps de catégorie B : - secrétaires de documentation ; - techniciens d'art ; - techniciens de recherche ; - techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000005633355#art-annexe

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil