Art. 16
En vigueur depuis le 6 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de permettre un renouvellement simultané des représentants du personnel au conseil d'administration et dans l'ensemble des commissions régionales, les mandats des représentants du personnel élus le 11 avril 2000 au conseil d'administration et aux commissions régionales de la Masse d'Annecy, de Chambéry, de Bordeaux et d'Ile-de-France sont prolongés jusqu'à la date d'expiration des mandats des représentants du personnel élus aux commissions régionales le 26 juin 2001.
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Prolegi/LEGITEXT000005633441#art-16