Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 23e circonscription du département du Nord sont convoqués pour le dimanche 8 décembre 2002 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005633536#art-1