Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 5e circonscription du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 26 janvier 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005633718#art-1