DECRET·n° 2002-1505·23 décembre 2002
Décret n°2002-1505 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Val-d'Oise)
En vigueur depuis le 23 décembre 2002 6 articles 6 versions historisées
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