Titre Titre II : Organisation administrative.
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il est également réuni lorsque la demande est formulée par au moins le tiers de ses membres ou par le ministre chargé de la culture. Le président arrête l'ordre du jour de chaque réunion, en accord avec le directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000005633732#art-10