Titre Titre IV : Dispositions transitoires et finales.
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le directeur général de l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson assure la direction de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005633736#art-26