Titre TITRE III : AVANCEMENT.
Art. 15
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art nommés au grade de professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe en application des dispositions de l'article 14 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 11e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000005633738#art-15