Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 25
En vigueur depuis le 27 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret 82-700 du 6 août 1982 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005633738#art-25