Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005633791#art-1