Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Certains agents en fonction à Météo-France peuvent être soumis à des périodes d'astreinte dans des cas prévus par arrêté pris en application du décret du 25 août 2000 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005633824#art-1