Art. 4
En vigueur depuis le 2 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maîtres admis à bénéficier de l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II y sont reclassés conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 10 mars 1964 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005632366#art-4