DECRET·n° 2002-293·28 février 2002
Décret n°2002-293 du 28 février 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
En vigueur depuis le 28 février 2002 6 articles 6 versions historisées
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