Art. 3
En vigueur depuis le 6 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le drapeau de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police, placé sous l'escorte d'une garde des élèves de cette école, est arboré en public sur décision du directeur général de la police nationale. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de l'école, cette décision relève du directeur de cette école.
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Prolegi/LEGITEXT000005632393#art-3