DECRET·n° 2002-316·26 février 2002
Décret n°2002-316 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse
En vigueur depuis le 26 février 2002 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne